J.O. Numéro 231 du 5 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15707

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Arrêté du 25 septembre 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)


NOR : AGRA0101865A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 septembre 2001, M. Jean-Louis Paul Pages, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en congé de longue durée pour maladie professionnelle depuis le 7 septembre 1993, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 7 septembre 2001 et admis, sur sa demande, à cette même date, au titre de l'invalidité imputable au service, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.